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4 novembre 2012 7 04 /11 /novembre /2012 15:52

tva-sociale.jpgEn complément de mon article précédent, je souhaiterais éclaircir la notion de coût du travail. Dans quel mesure celui-ci est trop élevée et qu’elle serait les implications liées à sa baisse.

Sa définition est assez simple. Sans se compliquer, le coût du travail pour l’entreprise est la somme des salaires bruts et des charges versées par l’employeur pour le compte de ses salariées.

La somme représente un ensemble appelé la masse salariale. Ce coût global est pris en compte dans la détermination du prix de vente des biens ou services fournis par l’entreprise.

Plus la masse est importante plus le prix de vente de basse est élevé dans la mesure où elle représente une charge fixe quasiment incompressible (sauf à licencier tout le monde !!!). Pour gagner en compétitivité coût, l’entreprise va chercher à l’optimiser, soit en la rendant flexible et la réduire dans les périodes de plus faible activité (intérimaire, sous-traitance, etc…), soit en augmentant sa productivité (produire autant ou plus avec moins de main d’œuvre).

Ces charges, dont une partie est également versée par le salarié, servent à financer notre sécurité sociale.

Cela comprend la prise en charge des soins médicaux, les indemnités versées en cas de maladie et d’invalidité, le paiement des allocations familiales et le versement des retraites (régime de base).

En prélevant ces ressources sur le salaire, cela en fait un système solidaire supporté principalement par les travailleurs et touchant indirectement les consommateurs par la répercussion du coût de la masse salariale sur les prix de ventes hors taxes.

Actuellement, notre sécurité sociale coûte environ 22% du salaire brut d’un salarié (charge sociale) et entre 25% à 42% d’un salaire brut pour la part patronale.

Ce sont des montants importants et en 2011 l’assurance maladie a ainsi collecté 322.8 milliard d’euros dont 71% proviennent des seules cotisations prélevées sur les salariés et les entreprises.

L’augmentation de celle-ci est principalement liée à la baisse du nombre de contributeurs et cela ne risque pas d’aller en s’arrangeant. Pour enrayer ce cycle, il faut soit changer ce système, soit augmenter la masse des contributeurs.

Baisser le coût du travail reviendrait à baisser les charges patronales prélevées sur les salaires. Cette baisse impliquerait une perte des ressources de l’Urssaf qu’il faudrait compenser.

Sans compensation cela reviendrait à faire un trait sur une partie de nos avantages sociaux ou à mettre en place des systèmes de retraites privées.

Plusieurs solutions à la compensation sont envisagées. La plus emblématique est la TVA sociale. C’est-à-dire une répercussion de la baisse des charges pour les entreprises sur le taux de prélèvement direct aux consommateurs. Cela aurait également pour avantage d’en faire supporter le coût au plus grand nombre et non plus seulement aux seuls actifs.

Une augmentation des prélèvements directs pourraient avoir des coûts cachés considérables sur le pouvoir d’achat et à terme sur la consommation des ménages, principale source de richesse de notre économie.

Cependant, la théorie voudrait que l’effet sur le consommateur soit quasiment nul. En effet, cela supposerait que les entreprises réduiraient dans les mêmes proportions leur prix de vente.

Mécaniquement, le prix de vente des produits importés augmenterait. Ceux-ci ne bénéficiant pas d’un allègement de charges sur leur prix hors taxe.

S’il devenait moins avantageux d’acheter des biens importés que des biens produits localement, cela reviendrait à encourager un acte d’achat éthique.

Néanmoins, cette belle théorie ne marche que si les entreprises jouent le jeu.

Tout porte à croire, que celles produisant en France, baisseront effectivement leurs prix à l’export, en répercutant au prix de vente hors taxe une partie de la baisse des charges, favorisant ainsi leur compétitivité à l’international.

Pour les biens de grande consommation, il y a déjà longtemps, que les entreprises les produisant, ont délocalisé leurs usines pour être en mesure de répondre à nos besoins à moindre coût. Augmenter la TVA, augmentera mécaniquement le coût de ces biens à l’import réduisant d’autant notre pouvoir d’achat.

Par conséquent, cela supposerait que l’application de la TVA social ne le soit pas sur l’ensemble des biens mais sur des biens spécifiques, mais lesquels et pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ?

Par ailleurs, la limitation à un type de biens serait-elle suffisante pour compenser la baisse généralisée des charges sociales ?

Si elle est appliquée à l’ensemble des biens, pour éviter une inflation forte et une baisse sensible du pouvoir d’achat, les entreprises produisant localement devraient s’engager à baisser leur prix de vente hors taxe dans les mêmes proportions que l’avantage fiscal obtenu.

La baisse des charges d’une part et l’augmentation de la TVA d’autre part aurait un effet nul pour le consommateur.

Certains ont eu tendance à croire que l’application de ce mécanisme apporterait un plus grand pouvoir d’achat aux salariés or il n’en est rien. Les entreprises ne perdraient pas cet avantage compétitif par un basculement de la réduction des charges vers une augmentation des salaires.

Elle ne serait pas suffisamment folle pour accepter de réduire son prix de vente hors taxes pour limiter l’impact de la hausse de la TVA et dans le même temps augmenter les salaires.

Il y a bien sur des avantages immédiats à baisser le coût du travail mais c’est un palliatif qui favorisera, pour un temps les entreprises.

Cependant, la compétitivité ne peut pas être limitée au seul avantage coût. Ce n’est pas nécessairement cette baisse qui favorisera une reprise de notre économie.

Mais alors qu’elles sont en plus du coût les autres ressorts de la compétitivité ?

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un gars normal - dans Economie
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